Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») s'appliquent à tous les produits, accessoires ou services (« Marchandises ») vendus par KWC Aquarotter GmbH (« Vendeur ») au client (« Client »). En passant commande auprès du Vendeur, le Client accepte expressément les présentes CG. Ce faisant, le Client renonce à faire valoir ses propres conditions générales si elles s'écartent des dispositions reprises ici.  Le fait de déclarer applicables des conditions générales différentes des CG du Vendeur nécessite toujours l'accord préalable écrit du Vendeur. Des conditions générales différentes ne font pas partie du contrat conclu entre le Vendeur et le Client lorsqu'elles sont jointes à une commande.

I. Conclusion du contrat

1. Nos offres sont sans engagement et non-contraignantes si elles ne sont pas expressément qualifiées d'offres contraignantes. 
2. À moins que le contrat n'ait été négocié individuellement, la commande du client ne constitue qu'une offre contraignante. Dans ce cas, un contrat n'est conclu qu'avec notre confirmation de commande (par exemple par fax ou fichier EDI) ou par un autre mode d'acceptation.

II. Objet de la prestation

1. Pour ce qui est du contenu et de l'étendue des prestations que nous sommes tenus d'exécuter, notre confirmation de commande écrite ou tout autre contrat négocié individuellement est déterminant(e).
2. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications pour l'adaptation à l'état actuel de la technique dans le cadre de l'exécution de l'objet des prestations (« Marchandises ») sans consentement préalable, si la totalité des marchandises n'est, de ce fait, pas modifiée de manière substantielle. Nous informerons le client à l'avance de ces modifications.

III. Lieu et date de l'exécution

1. Sauf convention contraire écrite, nous exécutons nos prestations départ usine. Si le client souhaite que les Marchandises soient livrées à un autre endroit (« Vente avec livraison »), la livraison est effectuée aux risques et périls du client et conformément aux dispositions du Chapitre V, point 3, à ses frais.
2. Les modalités et les délais de livraison prévus par nous sont indicatifs, sauf convention contraire expresse. 
3. Si, dans la confirmation de commande, nous avons expressément promis un délai de livraison exprimé en jours ou en semaines et décrit formellement comme contraignant, ce délai ne prendra cours qu'après que tous les détails nécessaires à l'exécution de la commande auront été portés à la connaissance de KWC de manière complète et claire.
4. Sous réserve des dispositions du Chapitre IX, nous ne sommes pas responsables de l'impossibilité ou du retard lors de l'exécution, lorsque ceux-ci sont dus à un cas de force majeure ou à d'autres faits non prévisibles au moment de la conclusion du contrat, ni causés délibérément ou par négligence grave par nous ou notre préposé (par exemple, des interruptions de travail de toute nature, des problèmes d'approvisionnement lors de l'acheminement de matériaux ou d'énergie, des retards pendant le transport, des grèves, des absences de livraison, une livraison incorrecte ou retardée par nos fournisseurs, etc.) 
Si ces conséquences ne sont que passagères, les délais de livraison contraignants seront prolongés de la durée des inconvénients ainsi que d'une période de préparation raisonnable. Nous informerons immédiatement le client des conséquences des inconvénients.
Si ces conséquences entravent gravement ou rendent impossible l'exécution des prestations et que les inconvénients ne sont pas de nature passagère, nous avons le droit d'annuler le contrat. 
5. Dans le cas d'une vente avec livraison, le moment de la remise des marchandises au transitaire, au transporteur ou à tout autre tiers chargé du transport, est déterminant pour le respect des délais et des modalités de livraison.
6. Dans le cas d'une vente avec livraison, si l'envoi des marchandises est retardé à la demande du client ou en raison de circonstances qui lui sont imputables et malgré la notification selon laquelle les marchandises sont prêtes à être expédiées, nous facturerons au client, à partir du mois suivant cette notification, les frais occasionnés par le stockage d'un minimum de 0,25 % de la valeur nette des marchandises par semaine de retard. Le client est tenu de prouver qu'il n'y a pas eu de dommages ou uniquement des dommages mineurs.
7. Nous avons le droit de fournir des prestations partielles, mais, dans ce cadre, nous tiendrons compte des intérêts légitimes du client.

IV. Transfert du risque

1. Sous réserve du point 2, le risque de destruction ou de détérioration accidentelle des marchandises est transféré au client au plus tard au moment où les marchandises lui sont remises.
2. Dans le cas d'une vente avec livraison, le risque est transféré au plus tard au moment de la remise des marchandises au transitaire, au transporteur ou à tout autre tiers chargé du transport, par dérogation au point 1.
3. Si le client ne prend pas livraison des marchandises au moment convenu et que nous avons rempli nos obligations de livraison, le risque de perte, de vol ou de détérioration des marchandises sera transféré à ce moment-là au client, que la livraison ait réellement eu lieu ou non.

V. Prix et conditions de paiement

1. Les prix s'appliquent aux prestations spécifiées dans notre confirmation de commande.
2. Tous les prix s'entendent, sauf indication contraire, en euros, départ usine, hors TVA en vigueur et autres suppléments légaux (droits, taxes, etc.). 
3. Dans le cas d'une vente avec livraison (voir section III, n° 1), le client supporte les frais d'emballage et d'expédition des marchandises départ usine. Ceci comprend tous les autres frais liés à la livraison (par exemple les indemnités, etc.). Les coûts que doit supporter le client conformément à l'article III.1 sont indiqués séparément sur la facture.
4. Sans convention contraire expresse, nous nous réservons le droit de procéder à des ajustements de prix raisonnables sur la base de coûts salariaux, coûts de matériaux et prix de vente modifiés, pour les marchandises dont la livraison a lieu plus de 4 mois après la conclusion du contrat.
5. Nos factures sont payables dans les 30 jours suivant leur réception, sauf convention contraire. Pour un paiement dans les 14 jours, nous accordons une réduction de 2 %, la date de valeur à laquelle le paiement figure sur notre compte déterminant le caractère ponctuel du paiement. Pour un paiement anticipé (c'est-à-dire si le paiement est effectué avant l'établissement de la facture), nous accordons une réduction de 2 %. Le droit à la réduction n'existe pas tant que les factures échues plus anciennes restent impayées. Les paiements par mandat postal ne sont pas acceptés.
6. En cas de retard de paiement, le client est redevable d'un intérêt moratoire de 9 %, en plus de l'intérêt de base en vigueur. Le client doit également payer un forfait de retard d'un montant de 40 euros. Le droit à des intérêts plus élevés et à des dommages-intérêts supplémentaires fondés sur le retard n'en sera pas affecté.
7. Si, après la conclusion du contrat, la solvabilité du client se dégrade nettement et que cela menace nos créances à l'égard du client, nous aurons le droit de subordonner nos livraisons d'autres prestations à un paiement anticipé ou à la constitution d'une sûreté. 
À cette fin, nous accorderons au client un délai raisonnable pour effectuer la remise des marchandises étape par étape, après avoir effectué un paiement anticipé ou constitué une sûreté suffisante, selon son choix. Si le client ne donne pas suite à cette demande en temps voulu, nous avons le droit d'annuler le contrat. Dans ce cas, exception faite des dispositions du Chapitre IX, le client ne sera pas autorisé à intenter une action en dommages-intérêts à notre encontre.
8. Les déductions par le client sont exclues, sauf si sa contre-créance est incontestée et légalement établie.

VI. Reprise de marchandises

1. Les marchandises livrées par nos soins ne sont en principe pas reprises, à moins que nous n'y soyons obligés dans le cadre de notre responsabilité pour des défauts, ou en raison d'une autre obligation légale. 
2. Si, exceptionnellement et à de rares occasions, nous nous déclarons prêts à reprendre volontairement les marchandises après une autorisation écrite, des frais de traitement de 30 % de la valeur des marchandises, augmentés de la TVA légale, seront facturés. Dans ce cas, les marchandises retournées doivent nous être renvoyées emballées dans un emballage non contaminé et de qualité commerciale normale. D'éventuels frais nécessaires au traitement et au ré-emballage seront facturés séparément. Le client supportera les coûts et le risque du transport pendant le retour des marchandises.
3. Les produits spécifiques fabriqués spécialement pour les clients sont en tout état de cause exclus d'une reprise volontaire.

VII. Réserve de propriété

1. Nous nous réservons la propriété des marchandises résultant de la relation commerciale concernée jusqu'au paiement complet de toutes les créances nées au moment de la conclusion du contrat et sur base de quelque fondement juridique que ce soit. Les marchandises ainsi que les produits qui leur sont substitués conformément au point 3 a), sont dénommés dans le présent Chapitre VII, séparément ou conjointement, les « Marchandises réservées ».
2. Les nantissements ou les garanties des marchandises réservées par le client à des tiers ne sont pas autorisés.
3. Le client a le droit de vendre et/ou de transformer les marchandises réservées dans le cadre d'un processus commercial normal. Dans ce cas, les dispositions suivantes s'appliquent également :
a) La réserve de propriété s'étend également, à concurrence de leur valeur totale, aux produits issus de la transformation, de l'assemblage ou du mélange avec les marchandises réservées. Si les marchandises réservées sont transformées, la transformation sera effectuée pour nous en tant que producteur, en notre nom et pour notre compte. Si, en cas de transformation, de mélange ou d'assemblage des marchandises réservées avec des objets de tiers, les droits de propriété de ces derniers sont maintenus, nous acquérons la copropriété du produit en résultant au prorata de la valeur des marchandises réservées par rapport aux objets de tiers également utilisés. Les produits ainsi créés sont pour nous également considérés comme des marchandises réservées.
b) À notre première demande, le client est tenu de collaborer à la constitution d'un droit de gage à notre profit sur toutes les créances que le client acquiert ou acquerra à l'égard de tiers en raison de la (re)vente, de la transformation ou d'une autre utilisation des marchandises que nous avons livrées sous réserve de propriété. Ce droit de gage sera constitué par un acte notarié distinct ou un acte sous seing privé enregistré, le client étant alors également tenu de coopérer à un enregistrement périodique si nécessaire.
c) Tant que le client s'acquitte de ses obligations de paiement envers nous, il est autorisé à réclamer en son nom propre les créances qui nous ont été cédées à des fins de sécurité. 
Nous conservons en outre notre droit de recouvrement, mais nous ne l'exercerons pas tant que le client s'acquittera correctement de ses obligations de paiement à notre égard.
Si le client est en retard de paiement vis-à-vis de nous, nous sommes en droit de révoquer l'autorisation de recouvrement, de prouver la cession à l'acheteur du client et de reprendre les marchandises réservées ou, le cas échéant, d'exiger la cession des créances du client sur les marchandises réservées à l'égard de tiers. Dans ce cas, le client est tenu d'informer immédiatement son acheteur de notre demande de cession, et de nous fournir les informations et documents nécessaires au recouvrement des créances cédées. Si nous reprenons des marchandises réservées, cela n'implique pas l'annulation du contrat. Les frais de transport et autres frais liés à la reprise sont à la charge du client. Notre droit d'annuler le contrat en vertu des exigences légales n'en sera pas affecté.
4. En cas de nantissement ou d'autres saisies par des tiers, le client doit immédiatement signaler notre propriété à l'agent d'exécution ou au tiers. Dans le même temps, il nous informera de la saisie par l'agent d'exécution ou par le tiers afin de nous permettre d'exercer notre droit de propriété.

VIII. Droits du client en cas de défauts aux marchandises

1. Si les marchandises présentent des défauts au moment du transfert du risque (Chapitre IV), le défaut sera réparé par notre propre service clientèle en tant qu'exécution a posteriori, à moins que nous ayons le droit de refuser l'exécution à prestation sur la base des dispositions légales.
L'élimination du défaut par notre propre service clientèle se fait, à notre discrétion, soit par une réparation, soit par une livraison ultérieure des marchandises.
Si l'exécution a posteriori doit avoir lieu en dehors du territoire de la République fédérale d'Allemagne, elle sera effectuée, à notre discrétion, soit par notre propre service clientèle, soit par une entreprise partenaire se trouvant à l'étranger, à qui nous avons confié cette tâche.
2. S'il s'avère que l'exécution a posteriori (en particulier après une deuxième tentative infructueuse) n'a pas été possible, si nous refusons l'exécution a posteriori ou si, pour d'autres raisons, l'exécution a posteriori ne peut être réalisée dans le délai raisonnable que nous avons fixé, le client a le droit d'annuler le contrat ou de bénéficier d'une réduction du prix d'achat. L'annulation sera exclue si le défaut n'est pas pertinent.
3. Les droits du client prévus aux points 1 et 2 présupposent qu'il ait correctement rempli les obligations suivantes en matière de contrôle et de plainte :
Le client doit contrôler les marchandises dans les 48 heures suivant leur réception. Les défauts visibles doivent nous être signalés immédiatement. Dans le cas contraire, le produit sera considéré comme approuvé malgré les défauts visibles. 
Si, plus tard, un défaut non identifiable à la livraison apparaît, la notification devra suivre immédiatement sa constatation. Dans le cas contraire, le produit sera considéré comme approuvé malgré ce défaut. 
Cette approbation présumée ne s'applique pas si nous avons intentionnellement caché le défaut.
4. Sous réserve des dispositions du Chapitre IX, aucune responsabilité n'est acceptée pour les défauts dus à une utilisation inadaptée ou incorrecte des marchandises, à un montage ou à une mise en service défectueux du client, à une manipulation erronée ou négligente, à des moyens d'exploitation inadaptés ou à des influences chimiques, électrochimiques ou électriques.
5. Le délai de prescription pour les réclamations relatives à des défauts est de deux ans. Il commence à courir au moment de la livraison des marchandises.
6. Sans préjudice des dispositions du Chapitre IX, les droits à des dommages-intérêts du client liés à des défauts aux marchandises sont exclus. Il en va de même pour les demandes de remboursement des frais de remplacement par le client, exception faite des demandes suivant une exécution a posteriori.

IX. Responsabilité et indemnisation

1. Nous ne sommes responsables de l'indemnisation des dommages que si et dans la mesure où il peut être reproché à nos préposés d'avoir commis une faute intentionnelle ou une négligence grave. En cas de négligence normale, nous sommes uniquement responsables de ce qui suit :
(a) les dommages résultant d'un décès, de lésions corporelles et de dommages pour la santé et
(b) les dommages résultant d'un manquement à une obligation principale (une obligation contractuelle essentielle dont le respect permet en premier lieu l'exécution correcte du contrat, et dont le client compte et peut compter sur le respect) ; dans ce cas, notre responsabilité est toutefois limitée à l'indemnisation des dommages caractéristiques prévisibles.
2. L'exclusion de responsabilité susmentionnée ne s'applique pas si nous avons intentionnellement caché un défaut ou donné une garantie pour l'aptitude du produit.
3. Notre responsabilité en vertu de la législation sur la responsabilité du fait des produits n'en est pas affectée.

X. Réclamations envers le client par des tiers

1. Si le client est mis en demeure par son acheteur en raison d'un défaut des marchandises que nous avons livrées, il doit nous en apporter la preuve par écrit. Il en va de même lorsque l'acheteur du client prouve à son client que l'acheteur a lui-même reçu de la part de son client la demande d'exécuter ses obligations a posteriori. 
2. Si la demande d'exécution a posteriori de l'acheteur et/ou de son client est justifiée et que le défaut existait déjà au moment du transfert du risque à notre client (Chapitre IV), l'exécution a posteriori sera effectuée par notre propre service clientèle et à nos frais sur la base du Chapitre VIII, point 1. 
3. Si, sur la base de dispositions légales, le démontage et le montage doivent être effectués dans le cadre d'une exécution a posteriori, ils seront également effectués chez le client final par notre propre service clientèle ou, en cas d'exécution a posteriori à l'étranger, à nos frais par une entreprise partenaire à qui nous avons confié cette tâche. 
4. Les dispositions des Chapitres VIII et IX s'appliquent à des réclamations supplémentaires de notre client à notre encontre.

XI. Produits spécifiques

Si nous nous sommes engagés à produire des marchandises selon des spécifications du client qui diffèrent de nos produits de série, les dispositions suivantes s'appliquent également : 
1. Le client peut résilier le contrat à tout moment jusqu'à l'achèvement des travaux. Si le client résilie le contrat, nous avons le droit de réclamer la compensation convenue ; dans ce cas, toutefois, nous déduirons tous les coûts que nous avons économisés en raison de la résiliation du contrat ou que nous engagerons ou que nous n'engagerons pas volontairement par une autre affectation de notre main-d'œuvre. Pour la partie non encore exécutée du travail, l'on part du principe que nous avons droit à 5 % du prix convenu.
2. Une reprise volontaire des marchandises (voir Chapitre VI) est exclue.

XII. Informations selon la loi sur les appareils électriques et électroniques (ElektroG)

Conformément à la loi sur les appareils électriques et électroniques (ElektroG), les propriétaires d'appareils usagés, c'est-à-dire également les acheteurs de nos systèmes de distribution électriques (savon/air/papier) et distributeurs automatiques de pièces de monnaie, sont tenus de prévoir une élimination séparée des ordures ménagères. 
Les appareils marqués du symbole approprié pour les appareils électriques et électroniques (poubelle sur roues barrée, voir l'Annexe 3 de l'ElektroG) ne peuvent donc pas être éliminés avec les ordures ménagères. En outre, les piles et les accumulateurs usagés qui ne sont pas contenus dans l'appareil usagé doivent être retirés de l'appareil usagé avant d'être remis au point de collecte.
Nous reprenons gratuitement les systèmes de distribution (savon/air/papier) et les distributeurs automatiques de pièces de monnaie que nous avons livrés dans notre usine située à Parkstraße 1-5 D-14974 Ludwigsfelde (Point de collecte), et nous nous chargeons de leur élimination s'ils ont été transportés au point de collecte aux frais du propriétaire du vieil appareil, et y ont été déposés. 
Notre numéro d’enregistrement est : N° WEEE-REG. DE 94919569.

XIII. Protection et traitement des données

1. Les termes « données à caractère personnel » sont définis selon les règlements concernés relatifs à la protection des données à caractère personnel par informations conduisant à l'identification (possible) d'une personne physique (« personne concernée »).
2. KWC stocke, traite et utilise les données à caractère personnel conformément à la législation applicable relative aux données à caractère personnel. Tous les employés, les autres sociétés du groupe KWC et les prestataires de services externes qui ont accès aux données à caractère personnel sont tenus d'utiliser ces données à caractère personnel de manière confidentielle.
3. Si KWC demande des données à et les reçoit de la personne qui passe commande ou d'un point de vente (dit « point of sale ») aux fins décrites, KWC est l'organisme indépendant et responsable au sens de la législation sur la protection des données à caractère personnel en vigueur.
4. KWC n'enregistre les données à caractère personnel que si elles ont été transmises par la personne qui passe commande par le biais d'un enregistrement, en remplissant des formulaires ou par e-mail, dans le cadre de la commande de produits ou de services, de services après-vente de produits ou de services, lors de demandes ou de situations concernant des produits que vous souhaitez commander ou dans le cadre de situations similaires, dans lesquelles la personne concernée a décidé de transmettre des informations à KWC ou par le biais d'un point de vente.
5. Les données à caractère personnel transmises à KWC (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique) sont traitées à des fins de marketing, de publicité ou de promotion des ventes. Nous pensons qu'il est dans l'intérêt des deux parties, en particulier de la personne qui passe commande ou de la partie concernée, d'entretenir une bonne relation commerciale. La personne concernée peut s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel à cette fin, à tout moment et sans devoir mentionner de raisons, en contactant KWC.
6. Il est possible que certaines de ces données personnelles soient stockées ou traitées sur des serveurs situés dans d'autres juridictions, comme les États-Unis, où les lois relatives à la protection des données à caractère personnel diffèrent de celles applicables ici. Dans ces cas, nous veillerons à ce que des mesures de protection appropriées soient mises en place, selon lesquelles le sous-traitant dans ce pays garantit la protection des données en recourant à des mesures correspondant à celles des pays où KWC est implanté.
7. La personne qui passe commande s'engage à informer chaque point de vente ou les clients que les dispositions concernées de la législation sur la protection des données à caractère personnel sont respectées, et que les données à caractère personnel sont également traitées par KWC conformément aux dispositions et limitations de la présente clause. La personne qui passe commande défendra KWC en cas d'incidents dommageables liés à la transmission de données à caractère personnel ou à la violation par la personne qui passe commande de la législation applicable en matière de protection des données, et préservera KWC à cet égard.
8. Notre déclaration de confidentialité figure sur notre site web www.kwc.com

XIV. Dispositions finales

1. Les tribunaux de Potsdam sont compétents pour statuer sur tous les litiges découlant de la relation commerciale entre nous et nos clients. Par dérogation à cette disposition, nous avons toutefois le droit de poursuivre les clients en justice au lieu où se trouve leur siège social. Les dispositions légales contraignantes relatives aux tribunaux exclusivement compétents n'en sont pas affectées.
2. Le droit de la République fédérale d'Allemagne est exclusivement applicable. Le droit international privé et la CISG (Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11.04.1980) ne sont pas d'application.
3. En cas de traduction des présentes CG, la version allemande sera déterminante.
4. Les modifications ou ajouts au présent contrat, y compris aux Conditions générales, doivent être effectués par écrit pour être applicables. Cela vaut également pour les exigences concernant les versions écrites.
5. Si certaines dispositions des présentes CG sont ou deviennent partiellement ou entièrement inapplicables, l'applicabilité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Dans ce cas, et dans la mesure où la loi le permet, la disposition inapplicable sera réputée avoir été remplacée par la disposition applicable qui se rapproche le plus de l'objectif économique visé. Il en va de même pour les lacunes éventuelles de ces CG.

KWC Aquarotter GmbH
Version août 2025