1. Généralités

En commandant, le commettant admet les conditions de vente et de livraison ci-après stipulées. Les conventions divergentes ne valent que si notre accord a été confirmé par écrit. Les erreurs patentes d'écriture ou de calcul ne nous engagent aucunement. Prix, modèles et livraison sous réserve de modification.

2. Expédition / risque de transport

Selon notre choix: par camion, train ou poste au domicile du donneur d'ordre. Les livraisons sur le lieu de construction ne sont effectuées qu'après accord, et dès une commande de 6 pièces, elles sont facturées séparément. Pour les envois par train et par poste, les frais de transport, d'emballage seront facturés. Les livraisons par train ou les marchandises prises à l'usine par le donneur d'ordre voyagent à ses risques. Les éventuels dommages dûs au transport doivent immédiatement être annoncés à l'entreprise de transport. Sous un montant de commande sous CHF 400.- excl. TVA il y a des frais de port.

3. Emballage

Toutes les marchandises sont envoyées dans des emballages à perdre. Les palettes et emballages spéciaux nécessaires pour livraisons d'objets encombrants doivent nous être retournés franco dans les 4 semaines. Les emballages spéciaux sont facturés

4. Contrôle et contestations

Le client doit contrôler la marchandise à la réception et formuler toute contestation éventuelle par écrit, dans les huit jours au plus tard. En cas de réception de marchandises défectueuses par poste ou autre, le réceptionnaire devra faire constater les dégâts et les faire protocoler officiellement, faute de quoi il ne sera pas accordé de note de crédit.

5. Garantie

Sauf entente particulière, nous refusons toute retenue de garantie. La garantie est valable, DÉPART USINE et couvre uniquement les défauts de matériel, de fabrication et se limite au remplacement des pièces endommagées (2 ans). Pour les réparations sous garantie, les appareils doivent nous être retournés. Si un défaut de matériel ou de fabrication est prouvé, nous nous réservons le droit de fournir un remplacement. Nous n'admettons pas de prétentions en matière de dédommagement d'aucune sorte.

6. Délai de livraison

Les délais de livraison sont respectés dans la mesure du possible. Nous excluons toutes prétentions en dommages et intérêts concernant des retards survenus dans la livraison. Une annulation de la commande ne peut se faire qu'avec notre consentement.

7. Annulations, retours et modifications

Elles ne sont possibles qu'avec notre consentement. Pour les travaux spéciaux, l'annulation ne peut être acceptée que si le commettant paie les frais pour le travail commencé. Pour des articles de stock retournés et à créditer sans qu'il y aie erreur de notre part, nous déduirons au minimum 30 % de la valeur facturée pour frais et dépenses. Il en va de soi, que les articles retournés ainsi que leurs emballages soient exempt de tout reproche. Tout retour doit être convenu et communiqué à l'avance à KWC Professional.

8. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement complet du montant de la facture. Nous nous réservons le droit de récupérer à tout moment les marchandises impayées.

9. Conditions de paiement

Sauf accord particulier, la règle suivante s’applique: paiement net sans escompte à 30 jours à compter de la date de facturation.

10. Lieu judiciaire et d'exécution

5726 Unterkulm

Unterkulm, août 2024